J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03281

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Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0402442A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 février 2004, M. Lesage (Jean-Paul), président de la Fédération de la plasturgie, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, en remplacement de M. Tchikladzé (Jean-Jacques).